| Titre | L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle | |
|---|---|---|
| Auteur | TA Marseille, 12 janv. 2024, obs. G. Calley | |
 |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 6, juin 2024 Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Positions |
|
| Page | 366 |
