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Titre Sanctionner pour contraindre ou pour se comprendre ? Répondre aux demandes de sanction en entreprise selon le type de règle et de faute
Auteur Alain Jan-Kerguistel, Bérangère Condomines, Emilie Hennequin
Mir@bel Revue Gérer et comprendre (Annales des mines)
Numéro no 155, mars 2024
Rubrique / Thématique
À l'épreuve des faits
Page 47-59
Résumé Les sanctions en France n'ont pas changé depuis les règlements d'atelier du XIXe siècle. Elles adoptent le seul registre répressif, alors que, juridiquement, la sanction connaît d'autres formes associées à d'autres finalités. Nous proposons de questionner cette stabilité en partant d'une analyse des demandes de sanction. Ces demandes sont-elles toutes en phase avec un projet répressif ? S'inscrivent-elles dans une dimension restitutive en offrant une occasion de renégociation des règles ? En d'autres termes, suggèrent-elles une évolution afin de s'adapter aux nouvelles réalités du travail ? Pour répondre à ces questions, dans cet article, premièrement, nous décrivons conceptuellement la diversité des types de fautes, de règles et de sanctions. Deuxièmement, nous montrons les liens possibles entre les types de fautes, de règles et de sanctions. Ces liens révèlent des problèmes disciplinaires bien distincts pas tous cohérents avec un projet répressif. Troisièmement, nous analysons les résultats d'une recherche menée à partir des données collectées lors de 27 entretiens auprès de destinataires de demandes de sanction. Ces données valident un cadre d'analyse des demandes de sanction, et permettent de préconiser une nouvelle modalité de sanction.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Disciplinary measures in France have remained unchanged since the workshop regulations of the 19th century. They solely adhere to a punitive approach, whereas, legally, sanctions encompass other forms associated with different purposes. We propose to question this stability by initiating an analysis of sanction requests. Are all of these requests in line with a punitive agenda? Do they align with a restorative dimension by offering an opportunity for rule renegotiation? In other words, do they suggest an evolution to adapt to new labor realities? To address these inquiries, this article, firstly, conceptually outlines the diversity of types of faults, rules, and sanctions. Secondly, it demonstrates the possible connections among these types of transgressions, rules, and sanctions. These connections unveil distinct disciplinary issues not all coherent with a punitive approach. Thirdly, it analyzes the findings of a study based on data collected from 27 interviews with recipients of sanction requests. These data validate an analytical framework for sanction requests, and allow us to recommend a new sanction modality.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GECO1_155_0047 (accès réservé)