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Titre La notion d'accident de service dans le droit de la fonction publique
Auteur Yann Aguila
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2005
Rubrique / Thématique
Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen (suite)
 Fonction publique
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