Contenu du sommaire

Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen (suite)

• Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire - Bruno Genevois p. 239
• Le Conseil d'Etat de Belgique et le Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Francis Delpérée p. 242
• De l'indispensable intégration du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité ? - Ghislaine Alberton p. 249

• Aménagement du territoire

  • Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration "interrégionale" européenne ? - Jean-Paul Pastorel p. 269
  • Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France devant le Conseil d'Etat - Arnauld Noury p. 279

• Biens et travaux

  • Le contrôle du Conseil constitutionnel sur la validation législative d'une déclaration d'utilité publique annulée pour vice de procédure - René Hostiou p. 289

• Collectivités territoriales

  • Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française (suite) - p. 294
  • Les collectivités territoriales et les nouvelles technologies de l'information - 1/ Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire - Elsa Forey p. 296
  • 2/ L'intervention des collectivités territoriales en matière de réseaux de communications électroniques - Claire Bronner p. 305

• Contentieux

  • La recevabilité de l'appel malgré la non-production, par le requérant du jugement de première instance - Dominique Pouyaud p. 322
  • Le contentieux des décisions préfectorales de restitution du permis à point - Olivier Yeznikian p. 330

• Droits et libertés

  • Le droit au séjour en France de membres de l'ETA - Jean-Noël Caubet-Hilloutou p. 339

• Fonction publique

  • La notion d'accident de service dans le droit de la fonction publique - Yann Aguila p. 358

• Service public

  • Le contentieux de la suppression des services publics - Jean-françois Lachaume p. 364

• Droit administratif et droit international

  • Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 370

• Droit administratif et droit privé

  • Le juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil - Benoît Plessix p. 375
  • Offre de concours ou donation : à propos de la création d'un musée d'objets d'art japonais - Jean-Jacques Louis p. 393

• Droit administratif et droit social

  • La notion d'"organisations syndicales les plus représentatives" - Jacques-Henri Stahl p. 400
  • La réforme du droit des conventions collectives devant le Conseil constitutionnel - Laurence Dardalhon p. 409

• Droit administratif et finances publiques

  • L'autonomie financière des collectivités territoriales encore en chantier - Michel Lascombe et X. Vandendriessche p. 417
  • L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en "trompe-l'oeil" - Christophe Mondou p. 419

• Tribunal des conflits

  • Décisions récentes (2e semestre 2004) - Philippe Terneyre p. 429

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents (1er janvier 2005-28 février 2005) - Philippe Terneyre p. 433