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Titre Une suppression de la procédure d'abus de droit sujette à contentieux
Auteur André Derue et Kristel Meiffret-Delsanto
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 2024 Loi de financement de la sécurité sociale 2024
Rubrique / Thématique
Dossier - Loi de financement de la sécurité sociale 2024
Page 212