Contenu du sommaire : Loi de financement de la sécurité sociale 2024
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 2024 |
| Titre du numéro | Loi de financement de la sécurité sociale 2024 |
Tribune
- Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié - Jean Mouly p. 201
Dossier - Loi de financement de la sécurité sociale 2024
- Kristel Meiffret-Delsanto- Loi de financement de la sécurité sociale 2024 - Introduction - Krystel Meiffret-Delsanto p. 204
- La trajectoire des finances sociales, de big Mother au Réarmement national - Rémi Pellet p. 205
- Une suppression de la procédure d'abus de droit sujette à contentieux - André Derue et Kristel Meiffret-Delsanto p. 212
- Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général - Delphine Ronet-Yague p. 218
- Le volet fiscal de la LFSS pour 2024, un focus sur les articles 16 et 28 de la LFSS - Aurélie Dort p. 224
- Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins - Romain Marié p. 230
- "LFSS décarbonée" : une belle invention...mais sans ambition - Christophe Willmann p. 236
- Le contrôle médical des arrêts de travail - Sébastien Tournaux p. 245
- LFSS sur les rentes AT-MP : retour sur une tragi-comédie en trois actes - Sophie Hocquet -Berg p. 251
- Risque autonomie et prise en charge des personnes âgées : une sécurité sociale si proche et si loin... - Benjamin Ferras p. 255
- La tarification à l'activité après la LFSS pour 2024 : fausse sortie ou vrai nouveau départ ? - Vincent Vioujas p. 263
Études
Conflits collectifs
Contentieux
Protection sociale
- Page de la protection sociale - Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire - Sylvie Hennion p. 286
Actualités
Contrat de travail
- Astérix et les congés payés (Cons. const. 8 févr. 2024) - Christophe Radé p. 287
- Appréciation de la validité du non- renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée d'un entraîneur de football représentant du personnel : la cour administrative d'appel valide le contrat à durée déterminée spécifique (CAA Bordeaux, 21 nov. 2023) - Gautier Kertudo p. 290
Contentieux
