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Titre L'obligation de reclassement des agents contractuels territoriaux en cas de suppression d'emploi
Auteur TA Toulon, 10 nov. 2023, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2024 La protection de la santé de l'agent public
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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