Contenu du sommaire : La protection de la santé de l'agent public

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 7-8, juillet-août 2024
Titre du numéro	La protection de la santé de l'agent public

• Tribune

  - p. 369
  • Face à l'extrême, puissance et limites de l'analogie historique - Marc Olivier Baruch

• Actualité

  - p. 372
  • Vers une meilleure prise en charge des violences sexuelles et sexistes au sein de l'armée - p. 372
  • Clarifier les missions du collaborateur de cabinet - p. 373

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 374
  • La rationalité, un idéal managérial ?

• Point de vue

  - p. 375
  • Prise en charge des AESH par l'État sur le temps méridien, ou comment donner une béquille sur deux aux collectivités - Émilie Collin

• Dossier

  - p. 377

  • La protection de la santé de l'agent public

    • La protection de la santé de l'agent public : de l'esquisse au renouveau - Ludivine Clouzot p. 378
    • Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique - Loïc Lerouge p. 382
    • La diffusion de la culture de prévention face aux nouveaux enjeux en matière de santé au travail - William Josse p. 387
    • La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics - François-Xavier Fort p. 389
    • Le rôle et la coordination des acteurs en matière de santé et de sécurité au travail - Delphine Vallez-Thierry p. 394
    • La protection de la santé des agents publics : regard d'une travailliste - Sophie Selusi p. 398
    • La pénibilité dans la fonction publique, quelle approche pour demain ? - Matthieu Girier p. 402

• Pratiques

  - p. 403
  • Comment utiliser la preuve issue des réseaux sociaux en matière disciplinaire ? - Émilie Collin

• Innovation

  - p. 408
  • DINum : pour accueillir et fidéliser les talents, une révolution managériale à assumer - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 410

  • Agent contractuel

    • L'obligation de reclassement des agents contractuels territoriaux en cas de suppression d'emploi - TA Toulon, 10 nov. 2023, par G. Calley p. 410

  • Contentieux

    • Compétence juridictionnelle, licenciement pour refus de transfert d'un agent de CCI et reprise des éléments essentiels d'un contrat - CEE 2 févr. 2024, par J. Bousquet p. 411

  • Déontologie

    • L'impartialité du juge administratif : quelle obligation de déport ? - CE, ass. 15 avr. 2024, par J.-P. Ferreira p. 413

  • Discipline

    • L'exemplarité de l'enseignant, plus qu'un devoir, un métier ! - CAA Lyon, 7 déc. 2023, S. Deliancourt p. 414
    • La sanction du policier auteur de propos racistes dans un groupe de discussion instantané et son contrôle - CE 28 déc. 2023, par F. Marani p. 416

  • Droits et garanties

    • Les demandes de protection fonctionnelle ne sont pas communicables aux tiers - CE 11 mars 2024, concl. L. Dorningo p. 418

  • Intérêt du service

    • Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée - CAA Marseille, 22 déc. 2023, par G. Calley p. 421

  • Protection sociale

    • Obligation de l'administration de motiver le refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service et secret médical - CE 16 févr. 2024, par J. Bousquet p. 422

  • Rémunération

    • Majoration de pension au titre des enfants du conjoint - CE 24 avr. 2024 p. 423

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 424
  • " Cette constatation de fait que le juif est inassimilable " (1943)