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Titre Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel
Auteur Alexandre Fabre
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 2024 Les décisions administratives , le droit du travail et les procédures collectives
Rubrique / Thématique
Dossier - Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives
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