Contenu du sommaire : Les décisions administratives , le droit du travail et les procédures collectives
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2024 |
| Titre du numéro | Les décisions administratives , le droit du travail et les procédures collectives |
Tribune
- 13 septembre - Christophe Radé p. 489
Dossier - Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives
- Anaëlle Donnette et David Jocotot p. 492- Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives - Brefs propos introductifs - Anaëlle Donnette p. 492
- L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté - David Jacotot et Anne Olivier p. 494
- L'autorisation de transfert du salarié investi d'un mandat protecteur - Pierre Bailly p. 499
- Le particularisme de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégé dans l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire - Christine Gailhbaud p. 505
- Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel - Alexandre Fabre p. 512
- Le contrôle administratif portant sur le contenu des PSE - Rapahaël Chambon p. 520
Études
Droits et libertés
- Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Bernard Teyssié p. 526
Contrat de travail
- L'imposture du travail temporaire non salarié - Grégoire Loiseau p. 538
- Accord collectif et contrat de travail - (Première partie) - Florence Bergeron et Michel Morand p. 546
- Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Plaidoyer pour une réhabilitation de l'article L. 1152-3 du code du travail - Jean Mouly p. 553
Conventions et accords collectifs
Rémunération
- L'épineuse question du salaire minimum en Italie - Silvio Bologna et Laurent Gamet p. 567
Protection sociale
- Page de la protection sociale : l'art de faire primer l'intérêt des médecins sur celui des patients - Nicolas Di Camillo p. 576
