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Titre Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Plaidoyer pour une réhabilitation de l'article L. 1152-3 du code du travail
Auteur Jean Mouly
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 2024 Les décisions administratives , le droit du travail et les procédures collectives
Rubrique / Thématique
Études
 Contrat de travail
Page 553