Titre | La loi Montagne en région PACA : 20 ans et après ? Colloque organisé le 4 décembre 2004 par le CEJU (Université d'Aix-Marseille III) | |
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Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 3, mai-juin 2005 | |
Rubrique / Thématique | Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen (suite) Actes unilatéraux et contrats Aménagement du territoire |
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