Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 3, mai-juin 2005 |
Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen (suite)
- Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française - Paul Cassia p. 465
- Autorité de la chose jugée et primauté du droit communautaire - Zoobiah Peerbux-Beaugendre p. 473
Actes unilatéraux et contrats
- L'annulation de certaines dispositions du code des marchés publics et ses conséquences - Didier Casas p. 483
Aménagement du territoire
- La loi Montagne en région PACA : 20 ans et après ? Colloque organisé le 4 décembre 2004 par le CEJU (Université d'Aix-Marseille III) - p. 498
- Rapport introductif - Hubert Charles p. 499
- I- Développement touristique : à la recherche d'un équilibre - 1/ Aménagement de la montagne et économie foncière. De la fuite en avant à la réversibilité et au développement durable - Vincent Renard p. 502
- 2/ Le contentieux des unités touristiques nouvelles de la loi Montagne - Norbert Calderaro p. 506
- II- Maîtrise de l'urbanisation : un enjeu pour la montagne - Grandes notions et règles de l'urbanisation en montagne - Hubert Amiel p. 512
- III - Politique d'aménagement de la montagne : territorialisation ou uniformisation ? 1/ Politique de massifs - Hélène Jacquet-Monsarrat p. 515
- 2/ Instruments de planification stratégique - Patrice Ibanez p. 520
- IV- Politique de protection de l'environnement : entre centralisation et décentralisation - 1/ Décentralisation des outils de protection : quels risques pour le patrimoine montagnard ? - Marie-Laure Lambert-Habib p. 526
- 2/ Expérience des parcs naturels : l'exemple du Parc des Ecrins - Jean-Pierre Raffin p. 529
- Rapport de synthèse - Jacqueline Morand-Deviller p. 533
- Annexe : Dispositions relatives à la montagne dans leur version modifiée par le titre V de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements des territoires ruraux - p. 536
Contentieux
- Expertise et concilation (à propos du calcul du "forfait d'externat") - Emmanuel Glaser p. 546
- Contrôle de cassation et recours pour excès de pouvoir - Jacques-Henri Stahl p. 557
Droits et libertés
- Le statut d'association culturelle et les sectes - Caroline Leclerc p. 565
- La responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire - Manuel Carius p. 577
Responsabilité
- La responsabilité de l'Etat du fait des conventions internationales - Jacques-Henri Stahl p. 586
- Vers une responsabilité de plein droit du fait des personnes dont on a la garde ? 1/Conclusions - Christophe Devys p. 594
- 2/ Note - Pierre Bon p. 602
Urbanisme
- L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ? 1/ Conclusions - Mattias Guyomar p. 608
- 2/ Note - René Hostiou p. 619
Droit administratif et droit constitutionnel
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 640
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents (1er mars 2005 - 30 avril 2005) - Philippe Terneyre p. 670