Contenu du sommaire

Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen (suite)

• Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française - Paul Cassia p. 465
• Autorité de la chose jugée et primauté du droit communautaire - Zoobiah Peerbux-Beaugendre p. 473

• Actes unilatéraux et contrats

  • L'annulation de certaines dispositions du code des marchés publics et ses conséquences - Didier Casas p. 483

  • Aménagement du territoire

    • La loi Montagne en région PACA : 20 ans et après ? Colloque organisé le 4 décembre 2004 par le CEJU (Université d'Aix-Marseille III) - p. 498
    • Rapport introductif - Hubert Charles p. 499
    • I- Développement touristique : à la recherche d'un équilibre - 1/ Aménagement de la montagne et économie foncière. De la fuite en avant à la réversibilité et au développement durable - Vincent Renard p. 502
    • 2/ Le contentieux des unités touristiques nouvelles de la loi Montagne - Norbert Calderaro p. 506
    • II- Maîtrise de l'urbanisation : un enjeu pour la montagne - Grandes notions et règles de l'urbanisation en montagne - Hubert Amiel p. 512
    • III - Politique d'aménagement de la montagne : territorialisation ou uniformisation ? 1/ Politique de massifs - Hélène Jacquet-Monsarrat p. 515
    • 2/ Instruments de planification stratégique - Patrice Ibanez p. 520
    • IV- Politique de protection de l'environnement : entre centralisation et décentralisation - 1/ Décentralisation des outils de protection : quels risques pour le patrimoine montagnard ? - Marie-Laure Lambert-Habib p. 526
    • 2/ Expérience des parcs naturels : l'exemple du Parc des Ecrins - Jean-Pierre Raffin p. 529
    • Rapport de synthèse - Jacqueline Morand-Deviller p. 533
    • Annexe : Dispositions relatives à la montagne dans leur version modifiée par le titre V de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements des territoires ruraux - p. 536

• Contentieux

  • Expertise et concilation (à propos du calcul du "forfait d'externat") - Emmanuel Glaser p. 546
  • Contrôle de cassation et recours pour excès de pouvoir - Jacques-Henri Stahl p. 557

• Droits et libertés

  • Le statut d'association culturelle et les sectes - Caroline Leclerc p. 565
  • La responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire - Manuel Carius p. 577

• Responsabilité

  • La responsabilité de l'Etat du fait des conventions internationales - Jacques-Henri Stahl p. 586
  • Vers une responsabilité de plein droit du fait des personnes dont on a la garde ? 1/Conclusions - Christophe Devys p. 594
  • 2/ Note - Pierre Bon p. 602

• Urbanisme

  • L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ? 1/ Conclusions - Mattias Guyomar p. 608
  • 2/ Note - René Hostiou p. 619

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - Nathalie Merley p. 621

• Droit administratif et finances publiques

  • Chronique de droit public financier - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 640

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents (1er mars 2005 - 30 avril 2005) - Philippe Terneyre p. 670