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Titre Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels (CE 10 juillet 2000)
Auteur Joël Mekhantar
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2001
Rubrique / Thématique
Conditions de travail
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