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Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N°2, mars-avril 2001

Editorial
- L'Institut national des études territoriales : une jeune grande école - Robert Hertzog p. 1
Conditions de travail
- Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels (CE 10 juillet 2000) - Joël Mekhantar p. 4
- Astreintes : la distinction des régimes de la présence physique et de l'accessibilité (CJCE 3 octobre 2000) - p. 5
Statuts
- Le pouvoir statutaire du Conseil de Paris sur le corps des agents de maîtrise (CAA Paris 26 septembre 2000) - p. 7
- Les prérogatives des psychologiques scolaires (CAA Douai 8 juin 2000) - Pierre Boutelet p. 8
Accès
- La jurisprudence de la CJCE relative au lien entre fonction publique et nationalité - Pierre-Yves Moreau p. 9
Carrière
- Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans (CAA Nantes 11 mai 2000) - Joël Mekhantar p. 14
- La CAP doit connaître du dossier complet des candidats à l'avancement (CAA Bordeaux 26 juin 2000) - Jean-Louis Rey p. 16
Rémunérations
- Les incidences du temps partiel sur la rémunération d'un fonctionnaire en CLM ou CLD (TA Pau 17 octobre 2000) - p. 18
- Postiers revendiquant les mêmes frais de déplacement que les fonctionnaaires de l'Etat (CAA Marseille 2000) - p. 19
Droits et garanties
Protection sociale
Discipline
- La révocation d'un policier auteur de coups et blessures lors d'une interpellation (CAA Lyon 15 mai 2000) - p. 28
- L'incompétence négative du maire en matière disciplinaire (TA Lille 23 décembre) - p. 29
Responsabilité
- L'affaire du Drac : avancées et complications du droit de la responsabilité (Cass. crim. 12 décembre 2000) - Serge Petit p. 30
- Accidents d'un véhicule militaire : son auteur est considéré comme un tiers (CAA Nancy 4 mai 2000) - p. 35
Cessation de fonction
Non-titulaires
- La requalification des contrats à durée déterminée des services publics adminitratifs - Marie-Line Laurent p. 45
- Les collaborateurs de cabinet, mêmes militaires, sont soumis à la limite d'âge (CE 8 novembre 2000) - p. 54
Procédure
- La contestation d'un refus de relèvement de la prescription quadriennale (CAA Paris 26 octobre 2000) - p. 56

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Editorial

Conditions de travail

Statuts

Accès

Carrière

Rémunérations

Droits et garanties

Protection sociale

Discipline

Responsabilité

Cessation de fonction

Non-titulaires

Procédure