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Titre L'affaire du Drac : avancées et complications du droit de la responsabilité (Cass. crim. 12 décembre 2000)
Auteur Serge Petit
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2001
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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