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Titre Les administrateurs territoriaux ne peuvent prétendre à l'IFTS au titre de leurs fonctions de secrétaire général (CAA Douai 20 juillet 2000)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2001
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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