Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°3, mai-juin 2001 |
Humeur
- Apologie de l'insuffisance professionnelle - Jean-Claude Fortier p. 1
Gestion administrative
Statuts
Accès
- L'ouverture européenne de la fonction publique française : la prégnance du droit communautaire - Bernard Godbillon p. 10
- Les conditions de stage des certifiés à l'issue du concours (TA Rennes 4 mai 2000) - Rémy Fontier p. 15
- L'anonymat des épreuves écrites d'un concours administratif (TA Besançon 6 juillet 2000) - p. 17
Carrière
- La notation, clé d'accès aux grades et donc aux emplois (TA Nantes 29 décembre 2000) - p. 18
- La composition des commissions d'avancement (CE 27 septembre 2000) - Carole Moniolle p. 21
- L'obligation de prendre en compte la réalité du service effectué en Grande-Bretagne par un certifié britannique (TA Poitiers 28 décembre 2000) - Francis Berguin p. 22
- Reconstitution de carrière limitée par les droits acquis des tiers (CAA Lyon 18 septembre 2000) - p. 24
Rémunérations
- Astreintes de sécurité et astreintes opérationnelles des praticiens hospitaliers (CE 6 novembre 2000) - p. 26
- Les administrateurs territoriaux ne peuvent prétendre à l'IFTS au titre de leurs fonctions de secrétaire général (CAA Douai 20 juillet 2000) - p. 28
- Militaires : pas de NBI en cas d'intérim (CE 14 juin 2000) - p. 29
- Un stagiaire peut-il prétendre au versement de la NBI ? (TA Dijon 12 décembre 2000) - p. 30
Droits et garanties
Protection sociale
- L'avis préalable de la commission de la sécurité sociale des fonctionnaires (CE 28 juillet 2000) - Christophe Eoche-Duval p. 39
Positions
- Illégalité d'une mise à disposition prévue par un marché public (TA Versailles 25 janvier 2000) - p. 41
- L'agent mis à disposition est noté par son administration d'origine (CAA Paris 22 juin 2000) - p. 42
- Un sous-directeur d'hôpital ne peut être mis à disposition de l'administration centrale (TA Paris 30 novembre 2000) - p. 43
Cessation de fonction
Non-titulaires
Procédure
- Recevabilité du recours direct de l'agent contre son contrat de recrutement (TA Grenoble 27 octobre 2000) - Jean-Daniel Jayet p. 51
- Pas de NBI sans publication du décret la prévoyant (CAA Paris 9 mai 2000) - p. 55
- Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable (CAA Nantes 29 décembre 2000) - Joël Mekhantar p. 55
