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Titre De l'impossibilité de sanctionner disciplinairement un agent n'ayant plus de lien avec le service
Auteur CE 27 févr. 2024, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2024 Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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