Contenu du sommaire : Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 9, septembre 2024
Titre du numéro	Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?

• Tribune

  - p. 425
  • Une situation politique inédite sous la Ve République - Luc Rouban

• Actualité

  - p. 428
  • L'indemnisation des arrêts maladie dans le viseur de l'IGF et de l'Igas - p. 428
  • En bref - p. 429

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 430
  • Sens au travail, juste une mise au point

• Études

  - p. 431
  • Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ? - Laurent Derboulles p. 431
  • Transparence et éthique dans la fonction publique : l'administration demeure-t-elle opaque vis-à-vis de ses agents ? - Hugo Devillers p. 436

• Perspectives

  - p. 442
  • Quelle place pour la créativité pour la coopération entre élus et agents publics ? - Nils Randriamanantena

• Pratiques

  - p. 446
  • Quelles limites à l'expression de l'agent public sur les réseaux sociaux ? - Émilie Collin p. 446
  • Le rappel à l'ordre, levier managérial - Mathilde Icard et Pauline Delentaigne-Leroy p. 451

• Innovation

  - p. 454
  • France Travail : un pari managérial sur l'autonomie et la confiance au service de la performance - Nils Randriamanantena

• Jurisprudence

  - p. 456

  • Accès

    • Les fonctionnaires stagiaires inaptes n'ont pas à être reclassés - CAA Marseille, 29 déc. 2023, par S. Deliancourt p. 456

  • Agent contractuel

    • Calcul de l'indemnité due à un agent public, abusivement maintenu en situation de précarité - CE 6 févr. 2024, par L. Derboulles p. 457

  • Cessation de fonctions

    • Congé spécial : le beurre et... une partie de l'argent du beurre - CAA Nantes, 26 janv. 2024, par L. Derboulles p. 458

  • Conditions de travail

    • Pas de report des heures non effectuées d'une année sur l'autre ! - CE 26 févr. 2024, par J. Bousquet p. 460

  • Discipline

    • L'annulation indolore de l'avis de la commission des recours du CSFPH - CAA Toulouse, 26 janv. 2024, par L. Derboulles p. 461
    • De l'impossibilité de sanctionner disciplinairement un agent n'ayant plus de lien avec le service - CE 27 févr. 2024, par J. Bousquet p. 462
    • Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois - CE 5 mars 2024, par G. Calley p. 463
    • Le droit de se taire des fonctionnaires dans le cadre d'une procédure disciplinaire devant le Conseil constitutionnel - CE 4 juill. 2024 p. 465

  • Droits et garanties

    • Le supérieur hiérarchique mis en cause dans une affaire de harcèlement moral ne peut se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle - CAA Paris, 26 janv. 2024, par J. Bousquet p. 465
    • Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteinte aux biens de l'agent public - CE 15 févr. 2024, par C. Froger p. 466
    • Local mis à disposition d'une association exerçant des missions d'action sociale en faveur des agents d'une personne publique et exonération de taxe foncière - CE 18 mars 2024 p. 468
    • Protection fonctionnelle de l'agent public exposé à un risque avéré d'atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie - CE 7 juin 2024 p. 468

  • Enseignement et recherche

    • Enseignants-chercheurs : la reprise d'ancienneté lors de la titularisation n'est pas sans limite - TA Lille, 7 mars 2024, concl. P. Christian p. 469

  • Intérêt du service

    • L'intérêt du service peut justifier à lui seul une mutation ainsi que le refus d'un dépassement de la limite d'âge - CAA Toulouse, 23 janv. 2024, par R. Reneau p. 470

  • Positions

    • La décision de retrait d'une décision de détachement n'ayant pas encore pris effet doit être motivée - CAA Nantes, 15 mars 2024 p. 472

  • Protection sociale

    • Congé pour une invalidité temporaire imputable au service : vers une interprétation neutralisante de la condition de lien essentiel et direct avec le service ? - TA Nantes, 7 déc. 2023, par S. Deliancourt p. 472
    • Imputabilité au service : les frais, rien que les frais, mais tous les frais - TA Orléans, 16 janv. 2024, par S. Deliancourt p. 474
    • Mention obligatoire d'un titre de perception émis pour la récupération d'un indu de pension civile d'invalidité - CE 3 avr. 2024 p. 475

  • Rémunération

    • Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie suite à un accident de service - CE 28 mars 2024, par J. Bousquet p. 476
    • Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale - TA Lyon, 19 déc. 2023, par G. Calley p. 477

  • Responsabilité

    • L'indemnisation d'un agent irrégulièrement sanctionné dépend autant de la faute commise par l'agent que de la sanction prononcée - CE 13 févr. 2024, par R. Reneau p. 478

• Regard d'historien

  - Marc-Olivier Baruch p. 480
  • " Ce que nous attendons des fonctionnaires " (janv. 1942)