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Titre Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteinte aux biens de l'agent public
Auteur CE 15 févr. 2024, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2024 Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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