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Titre Protection fonctionnelle de l'agent public exposé à un risque avéré d'atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie
Auteur CE 7 juin 2024
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2024 Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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