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Titre Congé pour une invalidité temporaire imputable au service : vers une interprétation neutralisante de la condition de lien essentiel et direct avec le service ?
Auteur TA Nantes, 7 déc. 2023, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2024 Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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