Titre | Congé pour une invalidité temporaire imputable au service : vers une interprétation neutralisante de la condition de lien essentiel et direct avec le service ? | |
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Auteur | TA Nantes, 7 déc. 2023, par S. Deliancourt | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 9, septembre 2024 Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
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