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Titre L'indemnisation d'un agent irrégulièrement sanctionné dépend autant de la faute commise par l'agent que de la sanction prononcée
Auteur CE 13 févr. 2024, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2024 Cumul d'activité des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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