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Titre L'essor des dérogations au repos dominical dans le commerce : un « retour de bâton » des victoires juridiques des syndicats ?
Auteur Pauline Grimaud
Mir@bel Revue Sociologie du travail
Numéro vol. 66, no 3, juillet-septembre 2024
Rubrique / Thématique
Articles
Résumé Cet article porte sur la multiplication des dérogations relatives au repos dominical dans le commerce depuis les années 1990. L'évolution de la réglementation en la matière résulte principalement de la légalisation de pratiques précédemment jugées illégales. En effet, la mobilisation du droit par les organisations syndicales pour faire respecter le repos hebdomadaire des salarié·es le dimanche a encouragé les directions des grandes enseignes commerciales à riposter sur le terrain politique pour exiger de nouvelles dérogations. L'action de ces entreprises connaît un succès remarquable puisqu'à cinq reprises entre 1993 et 2015, le pouvoir exécutif ou législatif étend les possibilités légales de travailler le dimanche dans le commerce. Pour expliciter la capacité des groupes dominants à contester des décisions de justice contraires à leurs intérêts, l'autrice propose d'importer en France la notion de « retour de bâton » élaborée par des sociologues du droit américains. Cette notion permet de comprendre comment les victoires judiciaires des organisations syndicales des salarié·es ont incité les directions des grandes enseignes à se mobiliser pour obtenir la légalisation de leurs ouvertures dominicales. Quant aux syndicalistes, ils et elles renouvellent leur investissement dans l'arène judiciaire, car leurs nombreux succès sur ce terrain-là augmentent leur crédit et leur audience auprès des salarié·es.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais This article focuses on the proliferation of legal exemptions relating to Sunday rest in the retail sector in France since the 1990s. The evolution of regulation in this area is mainly due to the legalisation of customs previously considered illegal. In turn, trade union mobilisation of the law to enforce the right of employees to weekly rest on Sundays has led the management of major retail chains to fight back on the political front to demand new exemptions in this area. Their actions have met with some success, with the executive and legislative powers extending the legal scope for Sunday working in the retail sector on five occasions between 1993 and 2015. To explain the ability of dominant groups to challenge court decisions that run counter to their interests, the author proposes to import into France the notion of “backlash” developed in American critical legal sociology. This concept sheds light on how court rulings in favour of employees' trade unions have encouraged the management of major retailers to take action to obtain the legalisation of their Sunday openings. Trade unionists are renewing their investment in the legal arena, as their many successes in this area have increased their credibility and their audience among employees.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne https://journals.openedition.org/sdt/46464