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Titre Affaire du Drac (épilogue) : l'institutrice avait accompli les diligences normales (CA Lyon 28 juin 2001)
Auteur Serge Petit
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2001
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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