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Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N°5, septembre-octobre 2001

Coup de coeur
- Le manuel nouveau est arrivé - Jean-Claude Fortier p. 1
L'événement
- Les agents non titulaires de l'Etat voués aux contrats à durée déterminée (CE avis 16 mai 2001) - Pascale Fombeur et Pierre Boutelet p. 4
Gestion administrative
- L'article 61 s'applique aux mutations croisées (TA Melun 21 décembre 2000) - Michel Angot p. 16
Catégories
- Le contrat de financement de thèse n'ouvre pas droit aux allocations de chômage (CAA Nantes 8 mars 2001) - p. 18
Carrière
- Une notation mal fondée (TA Lille 26 avril 2001) - p. 19
Rémunérations
Protection sociale
- Droit commun des accidents du travail pour un agent public (Trib. confl. 21 mai 2001) - p. 32
- Le caractère légitime d'une démission au regard du droit aux allocations de chômage (CE 8 juin 2001) - p. 33
Responsabilité
- Affaire du Drac (épilogue) : l'institutrice avait accompli les diligences normales (CA Lyon 28 juin 2001) - Serge Petit p. 35
Positions
- Le statut du fonctionnaire mis à disposition d'une association - Gilles Bouscharain p. 41
Cessation de fonction
- L'inaptitude professionnelle d'un agent administratif stagiaire (CAA Douai 14 février 2001) - p. 50
- Le ministre ne peut se dispenser de motiver une radiation des cadres en invoquant le "secret défense" (TA Paris 11 janvier 2001) - p. 51
Non-titulaires
- Le jude administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public (TA Dijon 27 février 2001) - Joël Mekhantar p. 52
- Un recrutemlent en CDI ne peut être abrogé (TA Toulouse 12 décembre 2000) - p. 54
Procédure
- La condition d'urgence doit s'apprécier objectivement (TA Versailles 28 mars 2001) - p. 56

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L'événement

Gestion administrative

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Carrière

Rémunérations

Protection sociale

Responsabilité

Positions

Cessation de fonction

Non-titulaires

Procédure