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Titre La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen
Auteur Jean-Manuel Larralde
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro no 22, 2024 De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire
Rubrique / Thématique
De la loi pénitentiaire de 2009 au Code pénitentiaire de 2022
Page 17-26
Résumé Le Code pénitentiaire constitue un instrument juridique important de mise en œuvre, ou tout du moins un commencement de mise en œuvre, de plusieurs principes fondamentaux qui permettent de renforcer les droits et la protection des personnes détenues par l'amélioration du principe de sécurité juridique. Cet apport positif est probablement moins évident concernant d'autres principes directeurs dégagés par la Cour de Strasbourg, tels que les principes de dignité et de vulnérabilité.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The Prison Code constitutes an important legal instrument for implementing, or at least beginning to implement, several fundamental principles which make it possible to strengthen the rights and protection of detainees by improving the principle of legal certainty. This positive contribution is probably less obvious regarding other guiding principles identified by the Strasbourg Court, such as the principles of dignity and vulnerability.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne https://journals.openedition.org/crdf/9383