| Titre | Le maintien des liens avec l'extérieur | |
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| Auteur | Thomas Besse | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 22, 2024 De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire | |
| Rubrique / Thématique | De la loi pénitentiaire de 2009 au Code pénitentiaire de 2022 |
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| Page | 37-44 | |
| Résumé |
La détention dans un établissement pénitentiaire entraîne inévitablement, pour les personnes détenues, un isolement vis-à-vis du monde extérieur, et en particulier vis-à-vis des personnes dont elles sont les plus proches. L'enfermement, qui ne saurait conduire à priver totalement les détenus de tout lien avec l'extérieur, notamment au regard de l'objectif de réinsertion sociale propre à toute sanction pénale, s'accompagne donc d'aménagements permettant le maintien de tels liens. Le nouveau Code pénitentiaire réunit désormais la plupart de ces règles en un seul volume. Cependant, ces aménagements voient parfois leur périmètre diminuer en fonction du statut pénal du prévenu ; et le Code pénitentiaire, élaboré à droit constant, n'intègre pas certaines évolutions pourtant souhaitables, suggérées en doctrine ou dans la jurisprudence européenne. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Detention in a penitentiary inevitably leads to isolation from the outside world, and in particular from the people to whom the prisoners are closest. Imprisonment, which should not lead to inmates being totally deprived of all links with the outside world, particularly in view of the objective of social reintegration inherent in any criminal penalty, is therefore combined with arrangements to enable such links to be maintained. The new Prison Code now brings together most of these rules in a single volume. However, the scope of these arrangements is sometimes reduced, depending on the criminal status of the accused; and the Prison Code, which has been drafted on the basis of constant law, does not incorporate certain desirable developments suggested by legal doctrine or European case law. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9408 |
