| Titre | Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Morgan Pénitot | |
 |
Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 22, 2024 De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire | |
| Rubrique / Thématique | De la loi pénitentiaire de 2009 au Code pénitentiaire de 2022 |
|
| Page | 45-52 | |
| Résumé |
L'article L. 6 du nouveau Code pénitentiaire consacre la prise en compte de l'identité de genre des personnes détenues. Il pose ainsi plus largement la question de la place des personnes transgenres au sein des lieux de privation de liberté. Plusieurs avis du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté révélaient les atteintes portées aux droits fondamentaux de ces détenus à la vulnérabilité accrue. Le nouveau Code n'y apporte pas de réponse satisfaisante. Il convient alors d'interroger la manière dont les réponses ont été apportées par l'administration pénitentiaire ainsi que par la jurisprudence administrative naissante sur cette question. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Résumé anglais |
Article L. 6 of the new Prison Code enshrines the need to take into account the gender identity of prisoners. This raises the broader issue of the place of transgender people in places of deprivation of liberty. Several opinions issued by the Défenseur des droits and the Contrôleur général des lieux de privation de liberté have highlighted the infringement of the fundamental rights of these increasingly vulnerable prisoners. The new Code does not provide a satisfactory response. We therefore need to look at how the prison administration and emerging administrative case law have responded to this issue. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9413 |
