| Titre | La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l'aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ? | |
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| Auteur | Christian Gérard Angue | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 22, 2024 De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 101-108 | |
| Résumé |
La décennie 1990 a annoncé au Cameroun le renouveau du constitutionnalisme libéral et remis à l'ordre du jour la nécessité de garantir les droits fondamentaux ; une nécessité qui fut naguère occultée sous le régime autoritaire. À travers la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le constituant camerounais a, en effet, manifesté sa volonté de consolider la garantie des droits fondamentaux. À cet effet, il a intégré le préambule, site d'énonciation de ces derniers, dans le bloc de constitutionnalité, et créé le Conseil constitutionnel. Au regard de ces réformes, se pose la question de la portée de cette garantie. À ce propos, celle-ci apparaît ambivalente. À travers l'analyse, à titre principal, des dispositions juridiques pertinentes et, accessoirement, de la jurisprudence, le caractère ambivalent de cette garantie se traduit par une consécration constitutionnelle affirmée et une protection constitutionnelle mitigée. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The 1990s heralded the revival of liberal constitutionalism in Cameroon and put back on the agenda the need to guarantee fundamental rights; a necessity that was once hidden under the authoritarian regime. Through the constitutional revision of 18 January 1996, the Cameroonian constituent has, in fact, expressed his desire to consolidate the guarantee of fundamental rights. To this end, it incorporated the preamble, which sets out the fundamental rights, in the block of constitutionality, and created the Constitutional Council. In view of these reforms, the question arises of the scope of this guarantee. In this regard, it appears ambivalent. Through the analysis, primarily, of the relevant legal provisions and, incidentally, of the case law, the ambivalent nature of this guarantee is reflected in an asserted constitutional consecration and a mitigated constitutional protection. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9453 |
