Titre | Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2022-2023 | |
---|---|---|
Auteur | Jean-Manuel Larralde | |
Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux | |
Numéro | no 22, 2024 De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire | |
Rubrique / Thématique | Chroniques |
|
Page | 145-152 | |
Résumé |
Si la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ne possède pas de clause consacrée spécifiquement à la situation des personnes détenues, la Cour de Strasbourg a, depuis le début des années 1980, élaboré une jurisprudence originale et très protectrice en la matière. Cette chronique, qui porte sur les années 2022-2023, présente les évolutions de la jurisprudence strasbourgeoise sur les questions de prise en charge de la santé des personnes détenues, sur le maintien des liens avec la société libre et sur l'exercice des libertés intellectuelles. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
Résumé anglais |
While the European Convention on Human Rights of 4 November 1950 does not have a specific clause devoted in particular to the situation of detainees, the Court in Strasbourg has, since the early 1980s, developed an innovative and protective jurisprudence on the matter. This chronicle, which studies 2022 and 2023, outlines the evolutions of the Strasbourg Court's case law on the issues of medical care of detainees, maintaining links with free society and exercising intellectual freedoms. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9498 |