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Titre Participation d'une agente d'une CCI à une procédure d'attribution de subvention à laquelle l'entreprise de son conjoint était candidate
Auteur CAA Marseille, 13 juill. 2024
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déontologie
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