Contenu du sommaire : Une fonction publique de la transition écologique
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 11, novembre 2024 |
| Titre du numéro | Une fonction publique de la transition écologique |
Éditorial
- p. 545- La jurisprudence, Langneur, un mort-vivant - Charles Froger
Actualité
- p. 548Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 552Études
- p. 553- Une fonction publique de la transition écologique - Nicolas Antoine p. 553
- De " nouveaux praticiens " contractuels pour neutraliser le recours à l'intérim médical ? - Arnaud Chazal p. 558
- Les décisions de mobilité de l'HATVP - Chronique 2023 - Räphaël Dechaux p. 563
Innovation
- p. 568- À Teillé, le maire est un binôme - Gweënaël Leblong-Masclet
Jurisprudence
- p. 570Accès
- L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage - CAA Nancy, 12 mars 2024, par R. Reneau p. 570
- Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité - TA Paris, 13 mars 2024, par G. Calley p. 571
Agent contractuel
- Recrutement : oui le fonctionnaire prime encore (pour le moment) sur le contractuel - CAA Lyon, 10 avr. 2024, concl. S. Deliancourt p. 573
- Le droit au bénéfice de fin de contrat ouvert pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 - TA Orléans, 23 avr. 2024, par J. Bousquet p. 575
- Les emplois laissés à décision du marie de Paris peuvent-ils être occupés par des non-fonctionnaires ? - TA Paris, 11 juin 2024, concl. G. Halard p. 575
Cessation de fonctions
- Retraite : les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris doivent bénéficier du classement en catégorie active - CE 17 mai 2024, par L. Derboulles p. 578
Contentieux
- Exposition d'un militaire à l'amiante : quel juge compétent pour l'action subrogatoire du FIVA à l'encontre de l'État - T. confl. 13 mai 2024 p. 579
Déontologie
- Participation d'une agente d'une CCI à une procédure d'attribution de subvention à laquelle l'entreprise de son conjoint était candidate - CAA Marseille, 13 juill. 2024 p. 579
Discipline
- Le principe général des droits de la défense s'applique aux agents contractuels d'un GIP - TA Orléans, 20 févr. 2024, par J. Bousquet p. 580
- La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises - CE 1er mars 2024, par R. Reneau p. 581
- Cumul d'activité : caractère disproportionné d'une sanction de révocation au vu du nombre d'heures effectuées et des revenus obtenus - TA Cergy-Pontoise, 18 juin 2024 p. 582
Droits et garanties
- Précisions sur le droit de grève des contrôleurs aériens - CE 25 avr. 2024, par J. Bousquet p. 582
- Protection fonctionnelle : " le trou dans la raquette " de l'audition libre - Cons. const. 4 juill. 2024, par L. Derboulles p. 584
Enseignement et recherche
- Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur - CE 6 févr. 2024, par R. Reneau p. 585
Positions
- Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité - CE 5 juill. 2024, par G. Calley p. 587
Protection sociale
- L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public - CAA bordeaux, 8 févr. 2024, par R. Reneau p. 588
- Congé de longue maladie et suivi d'une formation universitaire ne sont pas incompatibles - CAA Douai, 28 mai 2024 p. 589
Rémunération
- REP + et REP : suite du contentieux sur les indemnités de de sujétions des assistants d'éducation et des AESH - CE 28 mai 2024, par L. Derboulles p. 590
Fictions publiques
- p. 592- Messieurs et Ces dames les ronds-de-cuirs, mises à jour statutaires des Employés de Balzac - Mathieu Touzeil-Divina
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 600
