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Titre Le principe général des droits de la défense s'applique aux agents contractuels d'un GIP
Auteur TA Orléans, 20 févr. 2024, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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