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Titre La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises
Auteur CE 1er mars 2024, par R. Reneau
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Numéro N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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