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Titre Cumul d'activité : caractère disproportionné d'une sanction de révocation au vu du nombre d'heures effectuées et des revenus obtenus
Auteur TA Cergy-Pontoise, 18 juin 2024
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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