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Titre Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur
Auteur CE 6 févr. 2024, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Enseignement et recherche
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