Titre | Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité | |
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Auteur | CE 5 juill. 2024, par G. Calley | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Positions |
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