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Titre Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité
Auteur CE 5 juill. 2024, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Positions
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