Titre | L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public | |
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Auteur | CAA bordeaux, 8 févr. 2024, par R. Reneau | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 11, novembre 2024 Une fonction publique de la transition écologique | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
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