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Titre Licenciement d'un agent contractuel en CDI pour refus d'une modification d'un élément substantiel de son contrat
Auteur Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Toulouse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2024 Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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