Contenu du sommaire : Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 12, décembre 2024
Titre du numéro	Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement

• Tribune

  - p. 601
  • Une fable de Noël... - Émilien Ruiz

• Actualité

  - p. 604
  • L'emploi public en légère hausse en 2022 - p. 604
  • Le CGFP se dote de sa partie réglementaire - p. 605
  • Allongement de la vie professionnelle des agents de l'État : les recommandations de la Cour des comptes - p. 605
  • La Défenseure des droits met en garde contre " l'algorithmisation de l'administration " - p. 606

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 608
  • Aujourd'hui peut-être ou alors demain... Pourquoi repenser la procrastination ?

• Entretien

  - p. 609
  • Marc Olivier Baruch - Le statut des juifs, de l'archive au théâtre : " Une leçon, vigoureuse et salutaire "

• Études

  - p. 613
  • Impartialité des jurys de concours : sécuriser le procédures de recrutement - Louis de Fournoux
  • Retenue pour fait de grève : le jours de la jurisprudence Omont sont-ils comptés ? - Christophe Cantié p. 617
  • Les territoires fragiles et la fonction publique - Florence Lerique p. 622

• Innovation

  - p. 627
  • Le coaching, une dynamique managériale pour faire équipe - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  • Licenciement d'un agent contractuel en CDI pour refus d'une modification d'un élément substantiel de son contrat - Note sous CAA Toulouse, 23 mai 2024, Laurent Derboulles p. 629
  • Licenciement d'un agent contractuel en CDI pour refus d'une modification d'un élément substantiel de son contrat - Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Toulouse p. 629
  • Une indemnité de départ volontaire créée des droits et ne peut être retirée après un délai de quatre mois - Note sous TA Paris, 12 avril 2024, n° 2210571/5-4, Samuel Deliancourt p. 630
  • Une indemnité de départ volontaire créée des droits et ne peut être retirée après un délai de quatre mois - Jugement rendu par Tribunal administratif de Paris p. 630
  • Une présomption de préjudice en cas de méconnaissance des garanties relatives à la durée minimale du temps de repos - Note sous CE 18 juin 2024, Jérémy Bousquet p. 631
  • Une présomption de préjudice en cas de méconnaissance des garanties relatives à la durée minimale du temps de repos - Arrêt rendu par Conseil d'Etat p. 631
  • Renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC sur les sanctions encourues en cas de non-respect d'un avis de la HATVP - Observations sous CE 25 octobre 2024, Carine Biget p. 632
  • Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider - Note sous CAA Lyon, 27 mars 2024, Grégoire Calley p. 633
  • Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider - Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Lyon p. 633
  • Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire - Note sous TA Pau, 29 mars 2024, Grégoire Calley p. 634
  • Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire - Jugement rendu par Tribunal administratif de Pau p. 634
  • La percée du droit au silence dans la procédure disciplinaire - Note sous CAA Paris, 2 avril 2024, Jérémy Bousquet p. 635
  • La percée du droit au silence dans la procédure disciplinaire - Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Paris p. 635
  • De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme - Observations sous CAA Lyon, 19 septembre 2024, Charles Froger p. 636
  • Conseil constitutionnel, droit de se taire et sanction ayant le caractère d'une punition : acte III - Note sous Cons. const., 4 octobre 2024, Laurent Derboulles p. 637
  • Conseil constitutionnel, droit de se taire et sanction ayant le caractère d'une punition : acte III - Décision rendue par Conseil constitutionnel p. 637
  • Expression syndicale : transmettre un lien vers le site « Rebellyon » ne vaut pas appel à la rébellion et n'est pas contraire à la neutralité - Note sous CAA Lyon, 30 avril 2024, Laurent Derboulles p. 638
  • Expression syndicale : transmettre un lien vers le site « Rebellyon » ne vaut pas appel à la rébellion et n'est pas contraire à la neutralité - Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Lyon p. 638
  • Attention à l'erreur d'appréciation du montant de la subvention pour frais de location et d'équipement d'un local syndical - Note sous CE 11 juin 2024, Laura Derridj p. 640
  • Attention à l'erreur d'appréciation du montant de la subvention pour frais de location et d'équipement d'un local syndical - Arrêt rendu par Conseil d'Etat p. 640
  • Appréciation de l'exercice du droit de retrait - Observations sous CE 10 octobre 2024, Carine Biget p. 641
  • Les noms et prénoms de fonctionnaires de police figurant sur une main courante ne sont pas communicables - Observations sous CE 18 octobre 2024, Carine Biget p. 641
  • Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions - Note sous CE 24 juillet 2024, Raphaël Reneau p. 642
  • Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions - Arrêt rendu par Conseil d'Etat p. 642
  • Il n'y a pas d'accident de trajet une fois franchi le seuil de la propriété - Note sous CAA Marseille, Samuel Deliancourt p. 643
  • Il n'y a pas d'accident de trajet une fois franchi le seuil de la propriété - Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Marseille p. 643
  • Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité - Note sous CE 12 juin 2024, Samuel Deliancourt p. 644
  • Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité - Arrêt rendu par Conseil d'Etat p. 644
  • Inopposabilité de la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel d'un accident à l'égard de l'employeur et droits à rémunération de la victime - Conclusions sur TA Rouen, 28 juin 2024, Ludivine Delacour p. 647
  • Inopposabilité de la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel d'un accident à l'égard de l'employeur et droits à rémunération de la victime - Jugement rendu par Tribunal administratif de Rouen p. 647
  • Faute commise par un professeur des universités - praticien hospitalier grâce aux moyens du service public hospitalier et dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur : l'hôpital et l'université employeurs sont responsables - Conclusions sur TA Strasbourg, 9 juillet 2024, Carole Milbach, p. 649
  • Faute commise par un professeur des universités - praticien hospitalier grâce aux moyens du service public hospitalier et dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur : l'hôpital et l'université employeurs sont responsables - Jugement rendu par Tribunal administratif de Strasbourg p. 649
  • Avancement des magistrats administratifs : pas de QPC transmise au Conseil constitutionnel - Observations sous CE 30 octobre 2024, Carine Biget p. 651
• Youssef Badr : « L'une des qualités primordiales d'un bon magistrat, c'est d'aimer les gens » - Youssef Badr p. 652
• Fonctionnaires et gentlemen, 1892 - Marc Olivier Baruch p. 656