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Titre Une présomption de préjudice en cas de méconnaissance des garanties relatives à la durée minimale du temps de repos
Auteur Note sous CE 18 juin 2024, Jérémy Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2024 Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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