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Titre Attention à l'erreur d'appréciation du montant de la subvention pour frais de location et d'équipement d'un local syndical
Auteur Note sous CE 11 juin 2024, Laura Derridj
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2024 Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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