Titre | Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions | |
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Auteur | Note sous CE 24 juillet 2024, Raphaël Reneau | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 12, décembre 2024 Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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