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Titre Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions
Auteur Arrêt rendu par Conseil d'Etat
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2024 Impartialité des jurys de concours : sécuriser les procédures de recrutement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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