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Titre La mesure de suspension d'un fonctionnaire doit reposer sur une présomption de faute sérieuse (CAA Lyon 19 juin 2001)
Auteur Joël Berthoud et Rémy Fontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2002
Rubrique / Thématique
Discipline
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