Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°2, mars-avril 2002 |
Editorial
- Fonction publique et ordre juridique communautaire - Vincent Cattoir-Jonville p. 1
Gestion administrative
- Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires - Jean-Paul Carton p. 4
- Le principe d'égalité ne s'impose pas lors de la constitution initiale d'un cadre d'emplois (CE 11 juillet 2001) - p. 12
- Revalorisation indiciaire créant une discrimination dans la gestion d'un corps (TA Dijon 15 mai 2001) - p. 13
- Consultation des CAP : la formalité peut être dictée par le respect du principe d'égalité (CE 27 juillet 2001) - p. 14
Catégories
Accès
- Vice de procédure et annulation du recrutement d'un professeur par un IUT (CE 4 mai 2001) - p. 16
- Le refus d'agément d'un gardien de la paix très bien classé au concours (CAA Douai 16 mai 2001) - p. 18
- Le blocage de la promotion interne au corps des contrôleurs de La Poste (TA Nancy 20 novembre 2001) - p. 19
- Le droit à avancement des agents reclassés de France Télécom (TA Melun 6 novembre 2001) - p. 20
- La limite d'âge opposable aux candidats au concours interne de l'ENA (TA Paris 5 avril 2001) - p. 22
- La compétence "ratione materiae" de nomination d'un directeur d'établissement public (CAA Paris 4 juillet 2001) - p. 24
Carrière
- Les droits et obligations de l'incidenté de carrrière - Laura Derridj p. 25
- Une baisse de note ne peut se fonder sur les seules difficultés relationnelles (TA Châlons-en-Champagne 25 septembre 2001) - p. 30
- Une notation exprimée en lettres est illégale (TA Grenoble 14 semptembre 2001) - p. 31
- Une baisse de notation ne peut se fonder exclusivement sur une sanction disciplinaire (TA Lille 26 avril 2001) - p. 32
- L'entretien obligatoire dans la procédure de notation des militaires (CE 28 septembre 2001) - p. 33
- Le niveau de fonctions requis pour se présenter à un concours interne (CAA Nantes 4 octobre 2001) - p. 34
Droits et garanties
Protection sociale
Discipline
Responsabilité
Positions
Cessation de fonctions
- Les avatars du partenariat avec les collectivités locales en matière de recherche (TA Nantes 31 mai 2001) - Sébastien Degommier p. 50
Procédure
