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Titre La réparation des accidents scolaires : responsabilité de l'Etat et compétence judiciaire (Trib. confl. 19 novembre 2001)
Auteur Serge Petit
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2002
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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