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Titre La pénalisation des accidents scolaires : renvoi pour application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000 (Cass. crim. 20 mars 2001)
Auteur Serge Petit
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2002
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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